Paiement unique aux personnes en situation de handicap

3 août 2020 | Retour à la liste | Nouvelles

Paiement unique aux personnes en situation de handicap

Le gouvernement du Canada a annoncé le versement d’un paiement unique de 600 $ aux personnes en situation de handicap afin de les aider à couvrir les dépenses extraordinaires engagées pendant la pandémie de COVID-19.

Les dépenses supplémentaires engagées par les personnes en situation de handicap peuvent comprendre, entre autres :

des coûts plus élevés pour l’équipement de protection individuelle;
l’embauche de travailleurs de soutien personnel et l’accès à d’autres mesures de soutien aux personnes en situation de handicap;
une augmentation des coûts pour les fournitures médicales et les médicaments;
une hausse des coûts d’Internet associés à l’éloignement physique; et
l’utilisation accrue des taxis et des services de livraison à domicile pour obtenir des produits alimentaires et des ordonnances.

Afin de garantir que vous obtenez l’aide dont vous avez besoin, nous étendons le paiement à d’autres bénéficiaires de programmes de soutien aux personnes en situation de handicap. Ainsi, environ 1,7 million de Canadiens recevront le paiement unique.

Ce paiement est destiné à s’ajouter à d’autres mesures de soutien en cas d’urgence, comme le paiement spécial unique par le biais du crédit pour la taxe sur les produits et services, ainsi que le paiement unique pour les aînés.

Admissibilité

Personnes admissibles au paiement unique :

les personnes qui détiennent un Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) valide;
les personnes qui pourraient être admissibles au CIPH et qui présentent une demande à cet égard d’ici le 25 septembre 2020;
les bénéficiaires, en date du 1er juillet 2020, de l’une ou l’autre des mesures suivantes :
- prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada;
- rente d’invalidité du Régime de rentes du Québec;
- l’une des mesures de soutien pour invalidité offertes par Anciens Combattants Canada (ACC) :
  - pension d’invalidité;
  - indemnité d’invalidité;
  - indemnité pour douleur et souffrance;
  - indemnité pour blessure grave;
  - Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle
  - prestations de remplacement du revenu; et/ou
  - Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes.

Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées

Les personnes en situation de handicap qui ont un certificat qui a expiré en 2019 ne devraient pas attendre de produire leur déclaration de revenus 2020 pour déposer une demande.

Vous devez faire votre demande avant le 25 septembre 2020 pour qu’elle soit prise en considération pour le paiement unique.

Bien que le nombre de demandes de CIPH que l’Agence du revenu du Canada (ARC) recevra d’ici le 25 septembre 2020 sera plus élevé qu’à l’habitude, l’ARC vise à traiter votre demande en 8 semaines, 95 % du temps.

Aînés en situation de handicap qui reçoivent le paiement unique pour les aînés

Les aînés en situation de handicap, qui étaient admissibles au paiement unique pour les aînés annoncé le 12 mai 2020, seront également admissibles au paiement unique pour les personnes en situation de handicap.

Si vous avez droit aux deux paiements, vous toucherez un montant total de 600 $ divisé en 2 paiements :

si vous avez reçu le paiement unique pour les aînés de 300 $ pour la pension de la Sécurité de vieillesse (SV), vous recevrez 300 $ supplémentaires.
si vous avez reçu le paiement unique pour les aînés de 500 $ pour la pension de la SV et le Supplément de revenu garanti (SRG) ou l’Allocation, vous recevrez 100 $ supplémentaires.

Paiement

Vous n’avez pas à présenter une demande pour recevoir ce paiement. Ce dernier consiste en un montant unique de 600 $, non imposable et non déclarable.

Les paiements seront émis à compter de cet automne. Les renseignements concernant les paiements seront affichés sur cette page une fois disponibles.

Versement du paiement

Le paiement unique sera effectué sous forme de chèque ou par dépôt direct. Il est important de tenir à jour vos renseignements personnels comme votre adresse et vos renseignements bancaires pour le dépôt direct.

Bénéficiaires du paiement pour les enfants en situation de handicap

Les parents d’enfants en situation de handicap recevront le paiement unique.
En cas de garde partagée, le paiement sera divisé entre les fournisseurs de soins, comme c’est le cas pour le paiement de la Prestation pour enfants handicapés et de l’Allocation canadienne pour enfants.
Les organismes ayant la garde d’enfants et les fournisseurs de soins aux enfants sous leur responsabilité recevront le paiement, conformément aux dispositions de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants.

Contact

Pour confirmer votre admissibilité aux, ou encore pour vous assurer que votre adresse et vos renseignements bancaires sont à jour :

Prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada
Téléphone : 1-800-277-9915
ATS : 1-800-255-4786

Certificat pour le crédit d’impôt pour les personnes handicapées
Téléphone : 1-800-959-8281
ATS : 1-800-665-0354

Rente d’invalidité du Régime de rentes du Québec
Téléphone : 1-800-463-5185

Anciens Combattants Canada
Téléphone : 1-866-522-2022
ATS : 1-800-567-5803
La messagerie sécurisée en ligne accessible dans Mon dossier ACC.

SOURCE : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/covid-19-prestations-urgence/paiement-unique-personnes-handicapees.html

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